Questions / réponses

QU’EST CE QU’UN SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL ?

C’est une association de droit privé à but non lucratif, dont les ressources viennent entièrement des cotisations versées par les entreprises adhérentes. Il fait l’objet d’un agréement par la Direction Régionale du Travail et l’Emploi après avis du Médecin Inspecteur Régional du Travail et de la Main d’Œuvre.

QU’EST CE QU’UN MÉDECIN DU TRAVAIL ?

Il s’agit d’un docteur en médecine, qui est titulaire d’un CES ou d’un DES en médecine du Travail. C’est donc un Spécialiste. Il est inscrit au Conseil National de l’Ordre des Médecins. Il est indépendant dans l’exercice de son art bien que salarié du service.

QUELLES SONT LES MISSIONS DU MÉDECIN DU TRAVAIL ?

(R.4623-1) Il est le conseiller de l'employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux, en ce qui concerne notamment :

  • 1° L'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise ;
  • 2° L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ;
  • 3° La protection des travailleurs contre l'ensemble des nuisances, et notamment contre les risques d'accidents du travail ou d'utilisation des produits dangereux ;
  • 4° L'hygiène générale de l'établissement ;
  • 5° L'hygiène dans les services de restauration ;
  • 6° La prévention et l'éducation sanitaires dans le cadre de l'établissement en rapport avec l'activité professionnelle ;
  • 7° La construction ou les aménagements nouveaux ;
  • 8° Les modifications apportées aux équipements ;
  • 9° La mise en place ou la modification de l'organisation du travail de nuit. Afin d'exercer ces missions, le médecin du travail conduit des actions sur le milieu de travail et procède à des examens médicaux. Le médecin du travail agit dans l'intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des salariés dont il assure la surveillance médicale. Son indépendance est garantie dans l'ensemble des missions.

LE MÉDECIN DU TRAVAIL M’A PRESCRIT DES EXAMENS. DOIS-JE LES PAYER ?

Non ils sont à la charge de l’entreprise. Le résultat de ces examens reste confidentiel comme tout examen médical et ne sera pas transmis à l’entreprise.

EST-CE OBLIGATOIRE D’ADHÉRER À UN SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL ?

Dès lors qu’il emploie au moins un salarié, tout employeur est assujetti aux obligations de la médecine du travail.