Visites médicales

NOUVELLE REGLEMENTATION APPLICABLE DEPUIS LE 1ER JANVIER 2017

L'employeur a une obligation de surveillance médicale de ses salariés. Assurée par un ou plusieurs médecins du travail et infirmières en santé travail dans le cadre des services de santé au travail, cette surveillance vise à apprécier si les salariés, compte tenu de leur état de santé et des caractéristiques du poste de travail, sont aptes à exercer les activités prévues par leur contrat de travail sans danger pour leur propre santé et celle de la collectivité de travail.
C'est dans ce cadre que les salariés sont désormais soumis soit à un examen médical d'aptitude ou à une visite d'information et de prévention (VIP), au moment de l'embauche, puis en cours d'exécution du contrat, périodiquement et ponctuellement, après un arrêt de travail pour accident, maladie ou maternité.
Le temps nécessité par ces visites médicales est rémunéré comme du temps de travail. Les frais de transport éventuels sont pris en charge par l'entreprise

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Examens complémentaires

Le médecin du travail peut prescrire des examens complémentaires lorsque cela est nécessaire.

Lors de la visite médicale le médecin peut détecter certaines affections qui peuvent comporter une contre-indication au poste occupé.


Les maladies dépistées peuvent être d’origine professionnelle ou dangereuses pour l’entourage.

Certains examens complémentaires sont indispensable pou le dépistage des maladies professionnelles.

Dans les autres cas, c’est le médecin du travail qui fixe la nature et la fréquence des examens complémentaires.

Les frais de déplacement et le temps passé sont pris en charge par l’employeur.

L’organisme qui réalisera ces examens sera déterminé par le médecin du travail.

Le médecin peut donner à l’entreprise une fiche d’aptitude provisoire, sur la quelle il pourra noter « en attente des examens complémentaires » et lorsque le médecin recevra les résultats de l’examen il établira une fiche d’aptitude définitive.

L’employeur peut bien entendu contester la nature et le fréquence de ces examens devant le Médecin Inspecteur Régional.